L’ENTREPRISE

Nom : Patrimonio Consilium

Siège social : 2965 route de Pont de Barret 26400 Soyans

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 15 000 €

Siret : 911 517 365 00019 au RCS de Romans

CONTRÔLE DE LA PROFESSION

Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 22004093 (consultable sur le site internet www.orias.fr) en qualité de :

• Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent (n°E010148) à l’Association Nationale des Conseils Financiers – CIF (Anacofi-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).
• Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) de type B.
  
  

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, carte professionnelle n° CPI 2601 2022 000 000 010 délivrée le 04/05/2022 par la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Drôme.

Assurance responsabilité civile Professionnelle (1 500 000 €/conseiller en gestion de patrimoine , 2 500 000 €/courtage assurance de personnes ) et garanties financières (115 000 €/courtage assurance de personnes , 110 000 €/intermédiaire immobilier) souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (police n°114 240 090), siège social : 14 Bld Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS cedex 9.

Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Le cabinet est adhérent de l’Anacofi.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

• Pour l’activité CIF : le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/fr/le-médiateur)
• Pour les activités d’assurance  : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 (www.mediation-assuarnce.org).
• Pour les activités immobilières : Médiation de consommation – ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes (www.anm-conso.com).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant la juridiction compétente.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.  

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Madame Claire THERVILLE en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement). 

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. 

Les données collectées vous concernant vous et vos proches sont conservées : Patrimonio Consilium conserve vos données à caractère personnel 5 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. 

Aucune donnée à caractère personnel n’est cédée à des tiers à des fins d’opérations marketing ou de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel sont transmises à nos partenaires commerciaux, prestataires de services ou sous-traitants uniquement dans le cadre des missions qui ont été confiées à Patrimonio Consilium. Cette transmission est indispensable à la bonne fin des opérations confiées.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. 

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant via le formulaire accessible en bas de page ou par e-mail : contact@patrimonio-consilium.fr.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Hébergeur

o2switch, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (www.o2witch.fr)

Responsable de la rédaction : Claire THERVILLE